Avis légal

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le domaine auquel vous avez accédé est un domaine Internet détenu par la société Son Vida Golf S.L. Unipersonal (ci-après Arabella Golf Mallorca) avec le numéro d’identification fiscale B07265135, situé au Camí de Son Vida numéro 38, 07013 de Palma de Mallorca (Îles Baléares), inscrite au Registre du Commerce de Palma de Mallorca le 24 juin 2002 sous le numéro d’inscription 13, volume 1208, livre 0, feuille PM-4080. En plus de l’adresse de la société, l’adresse e-mail suivante optout.golfmallorca@arabellagolf.com est mise à la disposition des utilisateurs pour leurs demandes, questions ou réclamations.

OBJET

Ce site Web est la propriété d’Arabella Golf Mallorca et a été créé et conçu pour informer et permettre l’accès général à tous les utilisateurs d’Internet aux informations, produits et services offerts par notre entreprise dans les domaines du golf et de la restauration. Arabella Golf Mallorca mettra en œuvre les moyens raisonnables pour que le contenu du site Web soit exact et à jour.

CONDITIONS D’UTILISATION ET MISE À JOUR DES POLITIQUES

L’accès et l’utilisation de ce site Web de votre part impliquent l’acceptation des conditions générales établies au moment de l’accès. Il est donc recommandé de les lire attentivement chaque fois que vous accédez au site Web. De plus, certains services fournis sur le site Web peuvent comporter leurs propres conditions particulières qui, selon les cas, remplacent, modifient et/ou complètent ces conditions générales. Arabella Golf Mallorca se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis, chaque fois que cela est nécessaire pour les adapter à tout changement législatif, réglementaire, jurisprudentiel, administratif ou pour les adapter à des modifications des services fournis. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter périodiquement ces politiques afin de prendre connaissance des éventuels changements qui y sont apportés.

ACCÈS AU SITE WEB

« En général, vous pouvez accéder au site Web librement et gratuitement. Cependant, l’accès à certaines zones réservées du site Web est réservé aux utilisateurs enregistrés. Dans ce cas, l’utilisateur doit maintenir la stricte confidentialité de son mot de passe. À cet effet :

Les profils d’accès et les mots de passe doivent être confidentiels, personnels et non transférables. Il incombe au titulaire de veiller à leur utilisation.
L’utilisateur ne doit pas enregistrer son mot de passe de manière lisible dans des fichiers sur disque, papier ou tout autre support accessible.
Le système de sécurité des données est directement lié à l’utilisation de mots de passe. Ces derniers doivent être spécialement protégés et toute violation de leur confidentialité doit être immédiatement signalée à Arabella Golf Mallorca.
En général, l’utilisateur prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer et protéger la confidentialité de son mot de passe.
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’assumer toute responsabilité pour toutes les activités effectuées depuis votre compte ou en utilisant votre mot de passe. Arabella Golf Mallorca se réserve le droit de suspendre l’accès à son site, à tout moment et sans préavis, pour des raisons de sécurité, de contrôle, de maintenance, de pannes d’alimentation électrique ou pour toute autre raison. Dans tous les cas, la fiabilité, la disponibilité et la continuité du site Web ne sont pas garanties en cas des causes susmentionnées. »

RESPONSABILITÉ

L’accès au site Web est volontaire et, par conséquent, de la responsabilité de l’utilisateur, qui sera responsable de tous les effets directs ou indirects résultant de son utilisation du site Web, y compris, de manière non exhaustive, tout résultat économique, technique et/ou juridique défavorable, ainsi que de la violation des attentes générées par notre site Web. L’utilisateur s’engage à indemniser Arabella Golf Mallorca de toutes réclamations découlant directement ou indirectement de ces faits. Arabella Golf Mallorca n’est pas responsable des dommages pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes et/ou de déconnexions dans le fonctionnement de ce site ou dans les appareils et équipements informatiques des utilisateurs, causés par des causes indépendantes d’Arabella Golf Mallorca, qui empêchent ou retardent la fourniture des services ou la navigation, ni des retards ou blocages dans l’utilisation causés par des déficiences ou des surcharges sur Internet ou sur d’autres systèmes électroniques, ni de l’impossibilité de fournir le service ou d’autoriser l’accès pour des raisons non imputables à Arabella Golf Mallorca, dues à l’utilisateur, à des tiers, ou à des cas de force majeure. Arabella Golf Mallorca ne contrôle généralement pas l’utilisation que les utilisateurs font du site Web. Arabella Golf Mallorca n’est pas responsable des informations contenues sur des sites Web tiers accessibles via des liens sur le site Web. La fonction de ces liens est d’informer de l’existence d’autres sources d’information sur Internet, sans que cela ne constitue en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation à leur sujet. Par conséquent, Arabella Golf Mallorca ne sera pas responsable des résultats obtenus via ces liens hypertextes. En aucun cas, Arabella Golf Mallorca ne saurait être tenue responsable du contenu publicitaire pouvant figurer sur le site Web ; il incombe aux annonceurs de garantir que le matériel soumis pour inclusion sur le site Web est conforme à la législation applicable. Arabella Golf Mallorca ne sera pas responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités pouvant figurer dans le contenu publicitaire. L’utilisation du site Web par toute personne lui confère la qualité d’utilisateur, ce qui signifie qu’elle accepte que l’utilisation soit sous sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations, activités, produits ou services mis à disposition par Arabella Golf Mallorca pour mener des activités contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public, et en général, à utiliser conformément aux présentes conditions générales. Dans tous les cas, l’utilisateur sera responsable de tous dommages et préjudices que Arabella Golf Mallorca pourrait subir du fait du non-respect de l’une quelconque des obligations auxquelles il est soumis par cet avis juridique, ou le cas échéant, par les conditions particulières applicables.

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE WEB

« En général, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales et toute condition particulière établie dans les services fournis, ainsi qu’à respecter les avertissements ou instructions d’utilisation figurant sur le site Web et à agir toujours conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de diligence et en s’abstenant d’utiliser le site Web de manière à empêcher, endommager ou altérer son fonctionnement normal et les biens ou droits d’Arabella Golf Mallorca, de ses fournisseurs, des autres utilisateurs ou en général de tout tiers. L’accès et l’utilisation du portail par les mineurs sans le consentement exprès de leurs parents sont interdits. Arabella Golf Mallorca n’est pas responsable de la véracité et de l’exactitude des données fournies par l’utilisateur et ne peut donc pas vérifier l’âge des utilisateurs. Plus précisément, et sans que cela constitue une limitation au paragraphe précédent, pendant l’utilisation de ce site Web, l’utilisateur s’engage à :

a) Fournir des informations véridiques sur les données fournies dans les formulaires permettant l’accès aux services et les maintenir à jour.
b) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou à partir du site Web, toute information ou tout matériel diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou de toute autre manière portant atteinte à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers et, en général, à la législation en vigueur.
c) Ne pas introduire, stocker ou diffuser par le biais de ce site Web un programme, des données, un virus, un code ou tout autre dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au site, à l’un des services fournis, ou à l’un des équipements, systèmes ou réseaux de la Titularité, de tout autre utilisateur, des fournisseurs de la Titularité ou en général de tout tiers.
d) Ne pas introduire, stocker ou diffuser par le biais de ce site Web un contenu dont il n’aurait pas, conformément à la loi, le droit de le mettre à disposition d’un tiers.
e) Conserver avec diligence les mots de passe d’accès aux services auxquels il s’est abonné, assumer la responsabilité des dommages et préjudices pouvant résulter de leur utilisation abusive.
f) Ne pas mener d’activités publicitaires ou commerciales via le site Web, et ne pas utiliser son contenu et ses informations pour envoyer de la publicité, ou envoyer des messages à des fins commerciales, ou pour recueillir ou stocker des données personnelles de tiers.
g) Ne pas utiliser de fausses identités ni usurper l’identité d’autres personnes lors de l’utilisation du site Web ou de l’utilisation de l’un de ses services, y compris, le cas échéant, l’utilisation des mots de passe ou des clés d’accès de tiers ou de toute autre manière. Ne pas détruire, altérer, utiliser à des fins personnelles, désactiver ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de la Titularité, de ses fournisseurs ou de tiers. »

VENTE EN LIGNE

Responsabilité de la boutique en ligne

« En plus des responsabilités décrites dans la section RESPONSABILITÉ des conditions générales établies sur le site Web, lors de ventes en ligne effectuées via le site Web, nous devons, en raison de la nature du service :

Faire de notre mieux pour assurer la disponibilité sans interruption des services de vente en ligne que nous proposons, ainsi que l’absence d’erreurs dans toute transmission d’informations pouvant avoir lieu. Cependant, en raison de la nature même d’Internet, il n’est pas possible de garantir de tels résultats.
Nous ne serons pas non plus responsables de tout retard ou non-exécution de nos obligations découlant des présentes conditions si ce retard ou cette non-exécution est imputable à des circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable. Arabella Golf Mallorca n’acceptera aucune responsabilité pour les pertes suivantes : pertes de revenus ou de ventes, perte de chiffre d’affaires, perte de bénéfices ou de contrats, perte d’économies prévues, perte de données et perte de temps de gestion ou d’horaire de bureau. Cette disposition n’affecte pas le droit du client à recevoir le produit ou la prestation de service correspondant dans un délai raisonnable, ou à recevoir le remboursement approprié dans le cas où nous ne pourrions pas lui fournir ces produits ou services dans un délai raisonnable pour une cause étrangère à notre contrôle raisonnable.
La législation de certains pays peut ne pas permettre tout ou partie des limites de responsabilité énoncées ci-dessus. Dans le cas où cette législation vous serait applicable, tout ou partie de ces limites pourraient ne pas vous être applicables. De même, cette législation pourrait vous conférer des droits supplémentaires à ceux prévus ici.
Bien que nous nous efforcions de nous assurer que tous les prix figurant sur le site Web sont corrects, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix de l’un des articles que vous avez commandés en tant que client, nous vous informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande au prix correct ou de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons intégralement les sommes payées. »

Notre contrat

« Veuillez lire attentivement nos avis légaux, politiques, termes et conditions, et réglementations, qui régissent tous l’utilisation que vous faites des services du site Web. En utilisant nos services, vous acceptez les conditions énoncées dans ces sections.
Lorsque vous passez votre commande, nous vous enverrons un e-mail confirmant sa réception.
Tous les achats de produits effectués via ce site, qu’ils aient été préalablement identifiés et authentifiés par le biais du nom d’utilisateur et du mot de passe fournis, ou par le biais de votre adresse e-mail, seront considérés comme validement effectués par l’utilisateur et seront contraignants. Par conséquent, l’utilisateur sera seul responsable de tout achat de produits effectué via le présent site Web par un tiers qui, avec ou sans le consentement de l’utilisateur, utilise son nom d’utilisateur et son mot de passe ou son adresse e-mail. Les commandes passées par un mineur, via ce site, qui falsifie les informations d’enregistrement, seront réputées avoir été passées sous la supervision et avec l’autorisation de ses parents, tuteurs ou représentants légaux. »

Prix et disponibilité

« Tous les prix incluent les taxes légalement applicables (TVA).
Lorsque nous traiterons votre commande, nous vous informerons dès que possible par e-mail si l’un des produits inclus dans votre commande n’est pas disponible. Dans ce cas, nous ne vous facturerons aucun montant pour ledit produit. »

Modification des conditions de vente

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à notre site Web, à nos politiques et à nos termes et conditions, y compris aux Conditions de Vente présentées sur nos sites Web, à tout moment. Vous serez soumis aux termes et conditions, politiques et Conditions de Vente en vigueur au moment où vous passez votre commande, sauf si, en vertu de la loi ou des exigences des autorités publiques, des modifications doivent être apportées à ces termes et conditions, politiques ou aux présentes Conditions de Vente (auquel cas, ces modifications pourraient s’appliquer à toute commande que vous auriez passée précédemment). Si l’une des présentes conditions était déclarée invalide, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, cette condition sera réputée exclue sans que cette déclaration puisse affecter la validité ou l’application des autres conditions.

Renonciation

En cas de non-respect de votre part des présentes Conditions de Vente, et même si Arabella Golf Mallorca peut ne pas exercer ses droits à ce moment-là, Arabella Golf Mallorca pourra exercer ces droits et actions à tout autre moment où vous pourriez enfreindre les présentes Conditions de Vente.

LIENS VERS LE SITE WEB

L’internaute qui souhaite introduire un lien depuis ce site Web vers le sien doit être préalablement autorisé à cet effet, par écrit, par la société Arabella Golf Mallorca.

FINS PUBLICITAIRES

Seulement si vous déclarez expressément votre consentement lorsque vous y êtes invité ou pour un intérêt légitime d’Arabella Golf Mallorca sur ses propres produits lorsque vous êtes notre client, nous utiliserons vos données pour l’envoi d’offres et de publicités par le biais de l’adresse e-mail que vous nous avez fournie, d’autres moyens de communication électronique équivalents ou par des moyens de communication non électroniques. Dans tous les cas, l’utilisateur peut révoquer ce consentement à tout moment en envoyant un e-mail indiquant son souhait de ne pas recevoir de communications commerciales à optout.golfmallorca@arabellagolf.com.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site Web, comprenant, à titre indicatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leur code source (ci-après, les contenus), sont la propriété intellectuelle d’Arabella Golf Mallorca ou, le cas échéant, de tiers, sauf indication contraire. De même, les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété exclusive d’Arabella Golf Mallorca ou, le cas échéant, de tiers, sauf indication contraire. La reproduction, la transformation, la distribution, la publication, la mise à disposition, l’extraction, la retransmission ou l’utilisation, de quelque nature que ce soit, moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf dans les cas où elle est légalement autorisée, c’est-à-dire autorisée par le titulaire des droits correspondants. Cependant, l’utilisateur peut visualiser et obtenir une copie privée temporaire des contenus pour son usage exclusivement personnel et privé sur son système informatique, à condition que cela ne soit pas dans le but de développer des activités à caractère commercial ou professionnel, ainsi que leur distribution, leur modification ou leur altération. La violation de l’un quelconque de ces droits susmentionnés peut constituer une violation des présentes conditions générales, ainsi qu’une infraction pénale punie conformément aux articles 270 et suivants du Code pénal.

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Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Les produits que nous vendons doivent être achetés par des adultes. Les mineurs de moins de 18 ans ne pourront passer commande sur ce site Web que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal.

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Dernière modification : 02/11/2021